ROBANDO
SONRISAS

Articles 1. Mentions légales : 

 

1.1 Editeur

 

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.robandosonrisas.fr édité par l’association Franco-argentine Robando Sonrisas, association d’intérêt général à but non lucratif, siège social : 41 ter rue du mortier Vannerie - 44120 VERTOU, mail : robandosonrisasf@gmail.com, article 293B du CGI, directeur de la publication : Nsimba Cyriane, responsables de la rédaction : Solène Fovelle et Cyriane Nsimba.

 

1.2 Hébergeur

 

Le Site est hébergé par la SARL SiteW.com, siège social : 6, rue de l'Élancèze 15800 VIC SUR CERE FRANCE, Fax : 09 72 15 63 85. 

1.3 Contenu illicite

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à robandosonrisasf@gmail.com.
Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi précitée.

Article 2. Définitions

 

“Robando sonrisas” : association Robando Sonrisas régie par la loi du 1er juillet 1901 prise en sa qualité d’éditeur du Site
“Site” : site internet accessible à l’URL www.robandosonrisas.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

 

 

Article 3. Champ d’application 

 

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L'Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

 

Article 4. Informatique et Libertés

 

4.1 Caractère facultatif de la fourniture des données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur notre Site.

 

4.2 Fourniture impérative de données pour l’inscription 

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Robando Sonrisas d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas effectuer de don sur le présent Site.

4.3 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont réservées à Robando Sonrisas. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Robando Sonrisas. Ces données sont conservées par Robando Sonrisas en cette unique qualité. Robando Sonrisas s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

4.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Robando Sonrisas, en adressant une demande écrite, à Robando Sonrisas - A l’attention de la présidente et DPO - au 54 rue de seine 75006 Paris ou à robandosonrisasfr@gmail.fr. Vos coordonnées ne sont pas communiquées à d’autres organismes et restent à l’usage exclusif de Robando Sonrisas.

 

Article 5. Propriété intellectuelle 

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Robando Sonrisas ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Robando Sonrisas ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Quelles données sont collectées sur notre site ? 

Robando Sonrisas collecte les e-mails hachés des internautes lorsqu’ils remplissent le formulaire de don sur la page “Je fais un don”. 

 

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Vous êtes actuellement connecté au site internet www.robandosonrisas.fr édité par l’association Franco-argentine Robando Sonrisas, association d’intérêt général à but non lucratif, siège social : 41 ter rue du mortier Vannerie - 44120 VERTOU, mail : robandosonrisasf@gmail.com, article 293B du CGI, directeur de la publication : Nsimba Cyriane, responsables de la rédaction : Solène Fovelle et Cyriane Nsimba.

 

1.2 Hébergeur

 

Le Site est hébergé par la SARL SiteW.com, siège social : 6, rue de l'Élancèze 15800 VIC SUR CERE FRANCE, Fax : 09 72 15 63 85. 

1.3 Contenu illicite

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à robandosonrisasf@gmail.com.
Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi précitée.

Article 2. Définitions

 

“Robando sonrisas” : association Robando Sonrisas régie par la loi du 1er juillet 1901 prise en sa qualité d’éditeur du Site
“Site” : site internet accessible à l’URL www.robandosonrisas.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

 

 

 

Article 3. Champ d’application 

 

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L'Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

 

 

Article 4. Informatique et Libertés

 

4.1 Caractère facultatif de la fourniture des données

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4.2 Fourniture impérative de données pour l’inscription 

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Robando Sonrisas d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas effectuer de don sur le présent Site.

4.3 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont réservées à Robando Sonrisas. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Robando Sonrisas. Ces données sont conservées par Robando Sonrisas en cette unique qualité. Robando Sonrisas s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

4.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Robando Sonrisas, en adressant une demande écrite, à Robando Sonrisas - A l’attention de la présidente et DPO - au 54 rue de seine 75006 Paris ou à robandosonrisasfr@gmail.fr. Vos coordonnées ne sont pas communiquées à d’autres organismes et restent à l’usage exclusif de Robando Sonrisas.

 

Article 5. Propriété intellectuelle 

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Robando Sonrisas ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Robando Sonrisas ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

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